En vigueur depuis le 27 juillet 2019
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Organisation d'un examen professionnel pour éducateurs
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen pour éducateur principal) est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Cet arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévu à l'article 7 (Préparation d'un dossier pour l'épreuve orale) du présent arrêté.