Arrêté du 16 juillet 2019

Article 11

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Article 11

Les résultats de l'examen professionnel sont communiqués à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente. Les candidats admis à l'examen sont inscrits au tableau annuel d'avancement, après avis de la commission administrative paritaire.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Communication des résultats et inscription des candidats

Résumé. Les résultats d'un examen professionnel sont communiqués aux autorités compétentes, qui les transmettent à une commission. Les candidats réussis sont ensuite inscrits sur une liste d'avancement.

Les résultats de l'examen professionnel sont communiqués à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente. Les candidats admis à l'examen sont inscrits au tableau annuel d'avancement, après avis de la commission administrative paritaire.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance