Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2019 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
Arrêté du 16 juillet 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.