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Arrêté du 16 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Permis de conduire et véhicules automatiques

Résumé. Les candidats au permis de conduire peuvent passer l'épreuve sur un véhicule automatique, mais doivent apprendre à conduire des véhicules manuels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 (Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique) modifié relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie,

Arrête :

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Modification des conditions de passage du permis de conduire

Résumé. Les candidats au permis de conduire peuvent passer l'épreuve pratique sur un véhicule automatique, mais doivent suivre une formation pour conduire des véhicules manuels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2019

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2019 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2