La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour APREPITANT ARROW (NOR : SSAS1906693A), APREPITANT EG (NOR : SSAS1906700A), APREPITANT MYLAN (NOR : SSAS1906687A) et APREPITANT ZENTIVA (NOR : SSAS1906983A),
Arrêtent :
Les fiches d'information thérapeutique relatives à APREPITANT ARROW, APREPITANT EG, APREPITANT MYLAN et APREPITANT ZENTIVA qui figuraient en annexe II des arrêtés du 3 avril 2019 susvisés sont modifiées par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune