Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions consultatives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions consultatives paritaires nationales pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art.
- Arrêté du 18 mai 2018Art. null