En vigueur depuis le 19 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des annexes entre arrêtés
Résumé. Un arrêté de juillet 2018 transfère les annexes d'un nouvel arrêté vers un arrêté de juin 2008.
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté deviennent les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé.