Arrêté du 16 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Une même langue vivante (étrangère ou régionale) ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Limitation des évaluations de langues au baccalauréat technologique

Résumé. On ne peut pas compter plusieurs fois la même langue vivante dans les évaluations du baccalauréat technologique, sauf exceptions.

Une même langue vivante (étrangère ou régionale) ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance