Le mandat des représentants du personnel au sein de leur nouvelle instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 16 novembre 2015.
Le mandat des représentants du personnel au sein de leur nouvelle instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 16 novembre 2015.