JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Billy, Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Seuillet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-des-Fossés, est transférée au comptable de la trésorerie de Bellerive-sur-Allier (Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Billy, Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Seuillet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-des-Fossés, est transférée au comptable de la trésorerie de Bellerive-sur-Allier (Allier).