Le ministre des finances et des comptes publics,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Gérand-le-Puy, Montaigu-le-Blin, Langy, Sanssat et Saint-Félix, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-des-Fossés, est transférée au comptable de la trésorerie de Varennes-sur-Allier (Allier).
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La gestion comptable et financière des communes de Billy, Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Seuillet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-des-Fossés, est transférée au comptable de la trésorerie de Bellerive-sur-Allier (Allier).
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La trésorerie de Saint-Germain-des-Fossés est supprimée (Allier).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2014.
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Fait le 16 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Gardette