JORF n°0175 du 31 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain désaffecté, situé à Paris (7e), 4, rue de Lille, cadastré section AN n° 43, pour une contenance de 414 mètres carrés, tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier précité, inscrit au numéro Chorus 162086/329496, est remis au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain désaffecté, situé à Paris (7e), 4, rue de Lille, cadastré section AN n° 43, pour une contenance de 414 mètres carrés, tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

L'ensemble immobilier précité, inscrit au numéro Chorus 162086/329496, est remis au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.