Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2011 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0174 du 30 juillet 2014
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2011 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 23 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals