ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Le groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information assure le contrôle de l'ensemble des forces, des états-majors, des organismes et services, qui contribuent par leur action directe ou leurs fonctions de soutien aux missions des armées, qu'elles soient réalisées dans un cadre national ou dans un cadre international.
Il exerce les attributions du contrôle général des armées en matière d'audit d'organisation et de régularité ainsi que de contrôle des systèmes d'information.
Il assure le suivi de l'activité :

  • des établissements ou organismes non industriels du ministère ;
  • des établissements publics et opérateurs placés sous tutelle du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Rôle du groupe de contrôle des forces et systèmes d'information

Résumé. L'article décrit les missions du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information, qui supervise les activités militaires et de soutien, ainsi que les systèmes d'information.

Le groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information assure le contrôle de l'ensemble des forces, des états-majors, des organismes et services, qui contribuent par leur action directe ou leurs fonctions de soutien aux missions des armées, qu'elles soient réalisées dans un cadre national ou dans un cadre international.
Il exerce les attributions du contrôle général des armées en matière d'audit d'organisation et de régularité ainsi que de contrôle des systèmes d'information.
Il assure le suivi de l'activité :

  • des établissements ou organismes non industriels du ministère ;
  • des établissements publics et opérateurs placés sous tutelle du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance