JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 juillet 2014, sont nommés membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, pour une durée de quatre ans renouvelable, au titre du 2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique :
a) En qualité de personnalité exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, en remplacement de M. SAGE (Jean-Clément) :
Mme EPELBOIN (Sylvie).
b) En qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux :
M. SAGE (Jean-Clément).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 juillet 2014, sont nommés membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, pour une durée de quatre ans renouvelable, au titre du 2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique :

a) En qualité de personnalité exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, en remplacement de M. SAGE (Jean-Clément) :

Mme EPELBOIN (Sylvie).

b) En qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux :

M. SAGE (Jean-Clément).