Rectificatif au Journal officiel du 18 juillet 2013, édition électronique, texte n° 67 :
Au lieu de : « M. Capini (Frank) »,
Lire : « M. Capini (Franck) ».
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JORF n°0196 du 24 août 2013
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Rectificatif au Journal officiel du 18 juillet 2013, édition électronique, texte n° 67 :
Au lieu de : « M. Capini (Frank) »,
Lire : « M. Capini (Franck) ».