JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Paris ― Cap-Skirring (Sénégal) ;
Paris ― Saint-Louis (Sénégal). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Paris ― Cap-Skirring (Sénégal) ;

Paris ― Saint-Louis (Sénégal). »