Arrêté du 16 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Modification des laboratoires de référence en santé animale et végétale

Résumé. Un arrêté remplace la liste des laboratoires de référence pour la santé animale et végétale.

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

Source : Légifrance