JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 juillet 2013, M. RABINEAU (Yves), magistrat hors hiérarchie, est maintenu dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales pour une période de trois ans à compter du 1er août 2013.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 juillet 2013, M. RABINEAU (Yves), magistrat hors hiérarchie, est maintenu dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales pour une période de trois ans à compter du 1er août 2013.