Arrêté du 16 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Modification d'une annexe dans un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté sur l'amélioration génétique en agriculture.

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

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