JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Article 18

Article 18

Tous les crédits européens correspondant à un cycle, hors crédits attachés aux épreuves du diplôme, sont validés avant la présentation de ce diplôme.
Aucun crédit ne peut se substituer à ceux attachés à la réussite des épreuves du diplôme.


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Version 1

Tous les crédits européens correspondant à un cycle, hors crédits attachés aux épreuves du diplôme, sont validés avant la présentation de ce diplôme.

Aucun crédit ne peut se substituer à ceux attachés à la réussite des épreuves du diplôme.