JORF n°0168 du 21 juillet 2013

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, en date du 16 juillet 2013, M. Jean CHAPPELLET, inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, est nommé administrateur provisoire de la caisse d'allocations des Bouches-du-Rhône.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses missions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du Rhône.
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 30 octobre 2013. Il pourra être mis fin à ce mandat à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.
Durant son mandat, M. Jean CHAPPELLET est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne interrégionale de Marseille de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de cette phase de son mandat d'administrateur provisoire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, en date du 16 juillet 2013, M. Jean CHAPPELLET, inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, est nommé administrateur provisoire de la caisse d'allocations des Bouches-du-Rhône.

Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean CHAPPELLET pour l'exercice de ses missions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du Rhône.

Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 30 octobre 2013. Il pourra être mis fin à ce mandat à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.

Durant son mandat, M. Jean CHAPPELLET est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne interrégionale de Marseille de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de cette phase de son mandat d'administrateur provisoire.