Arrêté du 16 juillet 2012

Article 48

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Article 48

Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, et à M. Sébastien Cetti et Mme Claire-Jeanne Troquet, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les taxes énergétiques

Résumé. Un arrêté donne à certains agents des douanes le pouvoir de signer des décisions sur les taxes énergétiques et environnementales, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, et à M. Sébastien Cetti et Mme Claire-Jeanne Troquet, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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