Arrêté du 16 juillet 2012

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à M. Jean-Noël Blanc, administrateur civil, chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des documents administratifs au nom des ministres de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jean-Noël Blanc, administrateur civil, chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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