JORF n°0181 du 7 août 2010

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 3, dans les « Spécifications techniques » de la section 1, les rubriques « gaze hydrophile », « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile » et « Articles de pansements livrés sous forme stérile ou non stérile » sont supprimées.


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 3, dans les « Spécifications techniques » de la section 1, les rubriques « gaze hydrophile », « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile » et « Articles de pansements livrés sous forme stérile ou non stérile » sont supprimées.