Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008 :
M. Renard (Philippe, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascale Doupeux et Philippe Renard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 juillet 2008
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008 :
M. Renard (Philippe, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascale Doupeux et Philippe Renard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».