Arrêté du 16 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité à une gare TGV

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2008 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la sécurité à la gare TGV du Creusot-Montchanin.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Source : Légifrance