En vigueur depuis le 24 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de la gendarmerie à la gare TGV du Creusot-Montchanin
La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de la gare TGV du Creusot-Montchanin, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.