Arrêté du 16 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de la gare TGV du Creusot-Montchanin, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Responsabilité de la gendarmerie à la gare TGV du Creusot-Montchanin

Résumé. La gendarmerie nationale est responsable de la sécurité dans toute la gare TGV du Creusot-Montchanin, peu importe où elle se trouve.

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de la gare TGV du Creusot-Montchanin, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Source : Légifrance