JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Article 1

Article 1

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de l'aérodrome de Champforgeuil, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.


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Version 1

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de l'aérodrome de Champforgeuil, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.