Arrêté du 16 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de l'aérodrome de Champforgeuil, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Responsabilité de la gendarmerie à Champforgeuil

Résumé. La gendarmerie nationale est responsable de la sécurité sur tout l'aérodrome de Champforgeuil, peu importe où il se trouve.

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de l'aérodrome de Champforgeuil, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Source : Légifrance