Arrêté du 16 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'

arrêté du 31 juillet 2003 susvisé

est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2007

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-07-31

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007

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