En vigueur depuis le 3 août 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'
arrêté du 31 juillet 2003 susvisé
est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 août 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2003-07-31
Arrêté du 31 juillet 2003