Arrêté du 16 juillet 2007

Article 7

Créé le 29 juillet 2007

Un bureau de vote central est institué au siège de l'établissement public d'insertion de la défense par le directeur général de l'établissement qui désigne le président du bureau de vote central.
Le président du bureau désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un représentant.
Le bureau se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales. Il constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats suivant les modalités fixées à l'article 10 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-16 art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2007