JORF n°174 du 29 juillet 2007

Article 4

Article 4

Les quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'établissement public d'insertion de la défense.


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Version 1

Les quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi que leurs suppléants, sont désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'établissement public d'insertion de la défense.