Abrogé15 novembre 2011
Créé le 29 juillet 2007
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 juillet 2007
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
En vigueur du dimanche 29 juillet 2007 au lundi 14 novembre 2011