JORF n°172 du 27 juillet 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001, devenue convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes par l'avenant du 21 décembre 2001, tel qu'étendu par l'arrêté du 11 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2007, relatif aux garanties collectives de prévoyance et à la désignation d'institutions de prévoyance, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001, devenue convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes par l'avenant du 21 décembre 2001, tel qu'étendu par l'arrêté du 11 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2007, relatif aux garanties collectives de prévoyance et à la désignation d'institutions de prévoyance, à la convention collective susvisée.