Créé le 3 août 2007
L'arrêté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Arrêté du 16 juillet 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-06-21
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007
L'arrêté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.