Arrêté du 16 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur la prime pour l'emploi (PPE). Cette enquête fournira des résultats permettant d'apprécier la connaissance du dispositif de la PPE auprès de ses bénéficiaires effectifs ou potentiels, d'améliorer la connaissance des coûts liés à l'emploi et de qualifier le rôle de la PPE dans le jeu des incitations et des freins à l'augmentation de l'offre de travail.

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En vigueur depuis le 2 août 2007

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur la prime pour l'emploi (PPE). Cette enquête fournira des résultats permettant d'apprécier la connaissance du dispositif de la PPE auprès de ses bénéficiaires effectifs ou potentiels, d'améliorer la connaissance des coûts liés à l'emploi et de qualifier le rôle de la PPE dans le jeu des incitations et des freins à l'augmentation de l'offre de travail.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2007

Source : Légifrance