Arrêté du 16 juillet 2007

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 2 août 2007

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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