Arrêté du 16 juillet 2007

Article 3

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Article 3

La liste des électeurs, arrêtée par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.

Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de la date de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense statue sans délai sur les réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 août 2007

La liste des électeurs, arrêtée par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.

Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de la date de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense statue sans délai sur les réclamations.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2007

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