Arrêté du 16 juillet 2004

Article 3

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Article 3

L'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Fret ferroviaire » de l'arrêté du 21 mars 1995 modifié susvisé est annulée et remplacée par l'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des trains ferroviaires » jointe au présent arrêté.

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L'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Fret ferroviaire » de l'arrêté du 21 mars 1995 modifié susvisé est annulée et remplacée par l'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des trains ferroviaires » jointe au présent arrêté.

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