Périmé28 juillet 2005
Créé le 18 juillet 2004
Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire instituée à l'article 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée est fixé à 9 594 Euros pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Ce montant est majoré de 959 Euros par enfant dans la limite de trois enfants par allocataire.
Ce montant est majoré de 959 Euros par enfant dans la limite de trois enfants par allocataire.