JORF n°179 du 4 août 2004

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
« 3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :
Bajus (Philippe).
Bonne (Eric).
Dartois (Hervé). »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :

« 3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :

Bajus (Philippe).

Bonne (Eric).

Dartois (Hervé). »