JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières.