JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 1

Article 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la rubrique « Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produit visco-élastique [y compris les produits issus de fermentation d'origine bactérienne] », la liste des produits visco-élastiques pris en charge est complétée ainsi :


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Version 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la rubrique « Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produit visco-élastique [y compris les produits issus de fermentation d'origine bactérienne] », la liste des produits visco-élastiques pris en charge est complétée ainsi :