Arrêté du 16 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'

article L. 512-12 du code de l'environnement

(

Règles spéciales pour les installations à déclaration

)

Art. L.512-12

Règles spéciales pour les installations à déclaration

Le préfet peut imposer des règles spéciales pour protéger l'environnement et les voisins si une installation ne respecte pas les normes générales.

et à l'

article 30

du

décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977

susvisés.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2003

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2003

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