JORF n°171 du 24 juillet 2002

Article 2

Article 2

Le 2.1.4 de la deuxième partie de l'annexe II « Aspects juridiques de l'athlétisme » de l'arrêté du 2 août 1996 précité est ainsi rédigé :
« 2.1.4. L'environnement juridique du contrôle antidopage : les principaux acteurs, les contrôles, les institutions. »


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Version 1

Le 2.1.4 de la deuxième partie de l'annexe II « Aspects juridiques de l'athlétisme » de l'arrêté du 2 août 1996 précité est ainsi rédigé :

« 2.1.4. L'environnement juridique du contrôle antidopage : les principaux acteurs, les contrôles, les institutions. »