JORF n°186 du 10 août 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, M. Gérard Puverel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 novembre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, M. Gérard Puverel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 novembre 2002.