Arrêté du 16 juillet 2002

Article 15

Abrogé19 novembre 2006

Créé le 22 août 2002

Dans certains cas exceptionnels, la durée de la formation qui conduit au diplôme de recherche appliquée peut, par dérogation, dépasser une année.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 novembre 2006

En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 18 novembre 2006