Abrogé22 août 2010
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Créé le 22 août 2002
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
Arrêté du 16 juillet 2002
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010
Abrogé parArrêté du 16 août 2010art. 31
En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 21 août 2010