Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
Arrêté du 16 juillet 2002
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010
Abrogé parArrêté du 16 août 2010art. 31
En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 21 août 2010
Source : Légifrance