Arrêté du 16 juillet 2002

Article 1

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Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association Air Calvados Orne Manche (AIR COM). Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.

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L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association Air Calvados Orne Manche (AIR COM). Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.

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