Arrêté du 16 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Toute personne physique ou morale désirant exercer l'activité d'agent sportif visée à l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée doit déposer une demande de licence d'agent sportif auprès de la fédération sportive délégataire concernée, selon les modalités définies ci-après.

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Toute personne physique ou morale désirant exercer l'activité d'agent sportif visée à l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée doit déposer une demande de licence d'agent sportif auprès de la fédération sportive délégataire concernée, selon les modalités définies ci-après.

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